C'est le Règlement Sanitaire Départemental de votre département qui détermine la fréquence obligatoire de ramonage:
👉 1 fois par an pour le chauffage au gaz
👉 2 fois par an pour les combustibles Fioul, charbon ou bois (1 fois avant la période de chauffe et 1 autre fois pendant la période de chauffe).
Si vous ne vous conformez pas à cette obligation, vous serez en infraction et risquez une amende de 3ème classe pouvant s'élever à 450 €.
A qui incombe l'obligation de ramonage ?
C'est l'utilisateur de l'appareil de chauffage qui doit se charger de la demande de ramonage. Les frais de ramonage sont à la charge de l'utilisateur, qu'il soit propriétaire ou locataire ( pour le locataire il s'agit donc d'une charge locative). En cas de changement de locataire, le propriétaire doit s'assurer du bon état des conduits.
A quoi sert le certificat de ramonage ?
C'est un document remis par le ramoneur qui atteste que le ramonage a bien été effectué. L'attestation certifie la vacuité du conduit de fumée sur sa longueur totale.
👉C'est un gage de sécurité.
👉Cette attestation doit être précieusement conservée car elle doit être remise à votre compagnie d'assurance en cas de sinistre ( incendie, intoxication). Elle permet de prouver à votre assurance que l'incendie n'a pas été causé par un défaut d'entretien.
Après chaque intervention, un certificat de ramonage agréé par les assurances vous sera délivré par AZ RAMONAGE
Nous vous proposerons l'envoi du certificat de ramonage par mail à la fin de chaque intervention en complément du format papier.
Nous conserverons ce document et un duplicata pourra être demandé sur simple demande.
Nous pouvons refuser de délivrer le certificat si les normes conduit ou la réglementation ne sont pas respectées. Les défauts et les non-conformités constatés vous seront notifiés par écrit.
Le ramonage chimique par bûche de ramonage n'est pas reconnue par les compagnies d'assurances. Tout comme le ramonage fait par vos soins, l'utilisation de ramonage chimique n'a pour but que d'améliorer les conditions de tirage, ou encore de renforcer l'action d'un ramonage mécanique (préventif).
👉On entend par ramonage, le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit de fumée afin d'en éliminer les suies et les dépôts et d'assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur.
Nous réalisons ces tests à l'aide de cartouches fumigènes de fumées et délivrons des certificats d'étanchéité à présenter à votre assurance
👉 Tous les 3 ans
(art 31.1 - art 31.6 du règlement sanitaire départemental)
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